Conditions d'utilisation

Introduction et acceptation

Bienvenue sur Cyravionelqos. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

  • Entreprise: Désigne Cyravionelqos et ses services de planification financière
  • Service: Comprend tous les services de consultation et planification financière offerts
  • Utilisateur: Toute personne qui accède ou utilise nos services
  • Contenu: Toutes informations, données, analyses et recommandations fournies

Utilisation des services

Nos services sont soumis aux conditions suivantes :

Admissibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité légale de conclure un contrat pour utiliser nos services.

Logo Cyravionelqos - Retour à l'accueil: Logo Cyravionelqos - Retour à l'accueil

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
  • Utiliser nos services de manière légale et éthique
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :

  • Toute activité illégale ou non autorisée
  • Violer les droits de propriété intellectuelle
  • Transmettre des virus ou codes malveillants
  • Harceler ou nuire à d'autres utilisateurs
  • Contourner les mesures de sécurité du site

Propriété intellectuelle

Tous les contenus de ce site, incluant textes, graphiques, logos et logiciels, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Cyravionelqos ou à ses partenaires licenciés.

Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

Confidentialité et données

La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité.

Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.: Politique de confidentialité

Conditions de paiement

Les conditions suivantes s'appliquent à tous les paiements :

Modalités de paiement: L'abonnement mensuel de 250 $ CAD est payable d'avance, toutes taxes comprises.

Politique de remboursement: Les résultats peuvent varier. Aucun remboursement n'est garanti une fois les services commencés.

Modifications de prix: Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

Cyravionelqos ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation de nos services. Notre responsabilité totale ne dépassera jamais le montant des frais payés au cours des 12 derniers mois.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir Cyravionelqos à l'abri de toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions.

Résolution des conflits

En cas de litige, nous nous engageons à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Arbitrage

Tout litige sera résolu par arbitrage selon les règles de la Chambre de commerce du Canada.

Les procédures d'arbitrage se dérouleront à Montréal, Québec, en français.

Résolution de conflits UE

Pour les résidents de l'UE, nous participons à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.

Plateforme ODR: Médiation

Résiliation

Ces conditions peuvent être résiliées dans les cas suivants :

  • À tout moment par l'une des parties avec préavis de 30 jours
  • Immédiatement en cas de violation substantielle
  • En cas de non-paiement après mise en demeure

Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Les tribunaux de Montréal ont juridiction exclusive.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par courriel.

L'utilisation continue de nos services après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Cyravionelqos concernant l'utilisation de nos services.

Contact concernant ces conditions

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous à info@cyravionelqos.com .

Nom de l'entreprise: Cyravionelqos

E-mail: info@cyravionelqos.com

Téléphone: +1 514 629 61 54

Adresse: 425 rue Saint-Jacques, Montréal

Date d'entrée en vigueur: 30 août 2025

Dernière mise à jour: 30 août 2025